Politique de remboursement

La présente politique concerne les articles vendus sur zelmavor.com. Elle s’applique dans le respect des règles européennes et françaises relatives à la protection des consommateurs.

1. Droit légal de rétractation

Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, conformément aux règles applicables.

Pour une commande livrée en plusieurs colis, le point de départ du délai est déterminé selon les dispositions légales correspondant à la nature de la livraison.

La notification doit être envoyée avant l’expiration du délai de rétractation. Elle peut être transmise par e-mail, par téléphone ou par courrier, au moyen d’une déclaration exprimant clairement la volonté de se rétracter.

Après communication de cette décision, le produit doit être renvoyé au plus tard dans les 14 jours calendaires suivants.

Il est conseillé de contacter le service client avant l’expédition afin d’obtenir les instructions de retour. Un colis envoyé sans prise de contact préalable reste susceptible de relever d’une rétractation valablement exercée, mais son identification peut demander des vérifications supplémentaires.

2. Frais et modalités de retour

Pour un retour effectué dans le cadre du droit de rétractation, un bordereau de retour prépayé est mis à disposition afin d’éviter l’avance des frais d’expédition.

Lorsqu’un article volumineux ne peut raisonnablement pas être renvoyé par voie postale, un enlèvement sans frais peut être organisé selon les modalités communiquées au consommateur.

En dehors de ces situations, le traitement des frais de transport dépend des caractéristiques de la commande et du motif du retour. Les modalités applicables sont indiquées avec les instructions de renvoi.

3. Demande de retour ou d’échange

Pour faciliter l’examen de la demande, il convient de communiquer, selon la situation :

• le numéro de commande ;

• le justificatif de paiement ;

• le motif du retour ou de l’échange ;

• des photographies ou une vidéo, lorsque cela est utile.

Les demandes peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :

Adresse postale :
8-5-12 Kodamacho Tabata
Honjo-shi, Saitama-ken 367-0222
Japan

Téléphone : +81 80-3288-5648

E-mail : serviceteam@zelmavor.com

Une réponse est généralement apportée sous 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai est indicatif et peut varier selon les informations à vérifier.

Après examen de la demande, les éléments suivants peuvent être communiqués :

• un bordereau de retour au format PDF ;

• les consignes d’emballage et d’expédition ;

• les informations relatives au transporteur désigné.

4. Expédition du produit retourné

Après réception des instructions, il est recommandé de suivre les étapes ci-dessous :

1. Emballer soigneusement le produit.

2. Imprimer et apposer le bordereau de retour.

3. Remettre le colis au transporteur indiqué avant l’expiration du bordereau.

Le bordereau reste habituellement utilisable pendant environ 7 jours calendaires à compter de sa date d’émission. Sa durée exacte est précisée sur le document ou dans le message d’accompagnement.

5. État du produit retourné

Le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Il est recommandé de retourner, lorsque cela est possible :

• le produit avec ses accessoires ;

• son emballage d’origine ;

• les documents reçus avec l’article.

L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Toutefois, si des manipulations dépassant celles nécessaires à l’examen du produit entraînent une diminution de sa valeur, la responsabilité du consommateur peut être engagée à hauteur de cette dépréciation.

6. Traitement d’un échange

Après réception et contrôle de l’article retourné, un produit de remplacement peut être expédié si l’échange est applicable et si l’article demandé est disponible.

Lorsque le nouvel envoi est effectué, ses informations de suivi sont communiquées par e-mail.

Si le remplacement n’est pas disponible, une autre solution, notamment un remboursement selon les règles applicables, peut être examinée avec le consommateur.

7. Modalités de remboursement

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification de la rétractation.

Pour la vente d’un bien, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est réalisé au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour une autre méthode ne générant pas de frais supplémentaires.

Après l’émission du remboursement, l’inscription effective des fonds sur le compte peut prendre environ 10 à 15 jours ouvrés, selon le moyen de paiement et les délais propres à la banque ou au prestataire concerné.

8. Circonstances indépendantes du contrôle des parties

Une catastrophe naturelle, une interruption des transports ou tout autre événement imprévisible et incontrôlable peut perturber la circulation d’un colis retourné.

Dans ce cas, les modalités pratiques et les délais peuvent être adaptés en fonction de la situation, sans limiter les droits légaux du consommateur.

9. Protection des données

Les informations personnelles utilisées pendant le traitement d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement sont limitées aux données nécessaires à l’identification de la commande, à l’assistance et au suivi de la demande.

Le traitement de ces informations tient compte des principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Des mesures de chiffrement des transmissions et de contrôle des accès sont appliquées afin de réduire les risques d’accès non autorisé.

Selon les conditions prévues par le RGPD, la personne concernée peut notamment demander :

• l’accès à ses données personnelles ;

• la rectification des informations inexactes ;

• l’effacement des données lorsque les conditions légales sont remplies ;

• la limitation du traitement ;

• l’opposition au traitement dans les situations prévues par la réglementation.

Ces demandes peuvent être envoyées à serviceteam@zelmavor.com.

10. Formulaire type de rétractation

Ce formulaire peut être utilisé pour notifier la rétractation du contrat de vente. Son utilisation reste facultative : toute déclaration claire exprimant la décision de se rétracter peut également être acceptée.

Destinataire :

ZELMAVOR
8-5-12 Kodamacho Tabata
Honjo-shi, Saitama-ken 367-0222
Japan

E-mail : serviceteam@zelmavor.com

Téléphone : +81 80-3288-5648

Je/Nous () vous informe/informons () par la présente de ma/notre () décision de me/nous () rétracter du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Désignation du ou des biens :

Date de la commande :

Date de réception :

Nom du ou des consommateurs :

Adresse du ou des consommateurs :

Numéro de commande, facultatif :

Signature du ou des consommateurs :
Uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier.

Date :

(*) Rayez la mention inutile.