Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats réalisés sur zelmavor.com par des consommateurs agissant à des fins personnelles et non commerciales.

Les principales catégories proposées comprennent notamment les fauteuils à bascule, les lits mezzanine et les pergolas. La livraison est limitée à la France métropolitaine et aux DROM-COM.

1. Coordonnées du service client

Pour toute question relative à un produit, une commande, un paiement, une livraison ou un retour :

Téléphone : +81 80-3288-5648

E-mail : serviceteam@zelmavor.com

Horaires en CET/CEST :

• Du lundi au vendredi : 09:00–18:00

• Le samedi : 09:00–16:00

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des produits vendus et livrés par l’intermédiaire de zelmavor.com.

Toute modification ultérieure s’applique uniquement aux commandes passées après son entrée en vigueur. Elle ne modifie pas les contrats déjà conclus ou en cours d’exécution.

Les situations non expressément prévues sont traitées conformément au droit français applicable à la vente à distance et à la protection des consommateurs.

3. Présentation des produits

Les fiches produits permettent au consommateur de consulter les caractéristiques essentielles, les dimensions, les illustrations et le prix avant de commander.

Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences non substantielles peuvent apparaître, notamment en raison des écrans, des matériaux ou des contraintes d’approvisionnement. Elles ne doivent pas altérer les caractéristiques essentielles ni l’usage attendu du produit.

Une erreur ne peut pas avoir pour effet de supprimer les droits légaux du consommateur. Toute difficulté est examinée selon les règles relatives aux retours et aux garanties.

4. Prix applicables

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA française de 20 % ainsi que les taxes applicables.

Le prix retenu est celui présenté au moment de la validation de la commande. Il peut évoluer ultérieurement en cas de modification des taxes, des frais applicables ou des conditions commerciales.

Les frais de livraison sont affichés séparément avant la validation définitive. Aucun coût non présenté au consommateur ne doit être ajouté à son insu.

5. Compte client et commande

5.1 Accès à la commande

Le consommateur peut commander en utilisant un compte personnel ou, lorsque cette possibilité est proposée, le mode invité.

Les identifiants du compte sont réservés à un usage personnel. En cas de perte ou de difficulté d’accès, une assistance peut être demandée au +81 80-3288-5648.

5.2 Étapes de validation

Avant de confirmer son achat, le consommateur peut vérifier et corriger :

• les produits sélectionnés ;

• les quantités ;

• les coordonnées de facturation et de livraison ;

• les frais applicables ;

• le montant total à payer.

La validation de la commande avec obligation de paiement formalise l’engagement d’achat et l’acceptation des présentes conditions.

Un accusé de réception est généralement envoyé par e-mail dans un délai indicatif de 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.

5.3 Vérifications complémentaires

Une commande peut faire l’objet d’un contrôle ou d’un délai supplémentaire en cas de :

• paiement refusé ou inhabituel ;

• informations de livraison incomplètes ou incorrectes ;

• comportement de commande anormal ;

• utilisation irrégulière de plusieurs comptes ;

• fréquence inhabituelle de retours ou d’échanges.

Ces vérifications doivent rester proportionnées et ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

6. Moyens de paiement

Les règlements sont effectués en euros au moyen des cartes suivantes :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express ;

• JCB.

Le débit intervient dans le cadre de la confirmation et du traitement de la commande.

Les données nécessaires à la transaction sont transmises sous forme chiffrée. Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées directement par le site ; seules les données d’identification nécessaires au suivi de la transaction peuvent être traitées.

La validation électronique du paiement peut constituer une preuve de la transaction dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les modalités détaillées figurent sur la page Informations sur les moyens de paiement.

7. Livraison

7.1 Zone couverte

Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine et dans les DROM-COM.

7.2 Taxes et droits

Les expéditions relèvent du régime DDP – Delivered Duty Paid. Les prix comprennent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.

7.3 Frais de transport

• Commande égale ou supérieure à 135,28 € : livraison sans frais ;

• Commande inférieure à 135,28 € : frais de livraison de 7,83 €.

7.4 Délais indicatifs

Après confirmation du paiement, la préparation prend généralement jusqu’à 3 jours ouvrés.

La livraison est estimée entre 8 et 12 jours ouvrés. Ce délai peut varier selon les conditions logistiques, la destination ou l’activité du transporteur.

Les envois peuvent être confiés à USPS, UPS ou DHL Express. Un numéro de suivi est généralement communiqué après l’expédition.

Des précisions complémentaires sont disponibles sur la page Informations relatives à la livraison.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix, sous réserve des exceptions légales.

Après l’envoi de cette notification, le produit doit être retourné dans un nouveau délai de 14 jours calendaires.

À la suite de l’examen de la demande, un bordereau de retour et les consignes correspondantes peuvent être transmis. Le bordereau est généralement valable pendant environ 7 jours calendaires à compter de son émission.

La réception du produit retourné entraîne son contrôle avant la poursuite de la procédure de remboursement ou d’échange. Le remboursement légal peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la présentation d’une preuve valable de son expédition.

Les conditions détaillées figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

9.1 Garantie légale de conformité

Pour un produit neuf, le consommateur peut agir pendant deux ans à compter de sa délivrance. Les défauts apparaissant pendant cette période sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf disposition légale contraire.

Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Le choix peut être écarté lorsque la solution demandée est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné.

Lorsque la réparation ou le remplacement ne peut pas être mis en œuvre dans les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée.

9.2 Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également invoquer la garantie applicable aux défauts cachés qui rendent le produit impropre à son usage ou en diminuent fortement l’utilité.

L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.

9.3 Dommages ou éléments manquants

En cas de détérioration pendant le transport ou d’élément manquant, une demande de vérification, de remplacement ou d’envoi complémentaire peut être transmise au service client.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

10. Disponibilité des pièces détachées

La durée indicative de disponibilité des pièces détachées est généralement de 6 mois, sous réserve des informations fournies par le fabricant et des stocks disponibles.

Lorsqu’une garantie commerciale prévoit une autre durée, les conditions correspondantes sont précisées dans la documentation concernée. Cette information ne limite pas l’application des garanties légales.

11. Données personnelles et cookies

Les données nécessaires à la gestion du compte, de la commande, du paiement, de la livraison et du service après-vente font l’objet d’un traitement électronique.

Les conditions applicables sont décrites dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement automatique aux traitements qui nécessitent un accord spécifique. Lorsque le consentement constitue la base légale du traitement, il est recueilli séparément et peut être retiré selon les modalités prévues.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations et structures techniques du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sans autorisation préalable, il est interdit de :

• reproduire ou diffuser ces contenus à des fins commerciales ;

• modifier ou supprimer les mentions de propriété ;

• créer une présentation intégrée ou un encadrement susceptible de masquer l’origine du contenu.

Le téléchargement expressément autorisé reste limité à un usage personnel et non commercial.

13. Validité des clauses

Si une disposition est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

L’absence d’application ponctuelle d’une clause ne constitue pas une renonciation définitive à celle-ci.

14. Responsabilité et événements extérieurs

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par le droit français.

Sa responsabilité peut être limitée lorsqu’un manquement résulte exclusivement :

• d’un événement de force majeure ;

• d’un fait imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;

• d’un comportement du consommateur ayant directement causé le dommage.

Une interruption liée au réseau, à une attaque informatique ou à une difficulté technique est appréciée selon ses circonstances et les règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

15. Réclamations et règlement des différends

En cas de difficulté, le consommateur est invité à contacter en priorité le service client :

Téléphone : +81 80-3288-5648

E-mail : serviceteam@zelmavor.com

Si la réclamation écrite n’aboutit pas à une solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, conformément aux conditions légales. Les coordonnées du médiateur désigné doivent être consultables dans les informations légales du site.

La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français, notamment par les dispositions relatives aux contrats à distance et à la protection des consommateurs.

Tout différend qui ne peut être réglé à l’amiable peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables.

Les éventuelles références aux usages du commerce électronique ou aux recommandations de la FEVAD ne s’appliquent que lorsqu’elles sont pertinentes et ne peuvent réduire les droits impératifs du consommateur.