Informations relatives à la TVA et à la livraison DDP

1. Composition des prix

Les prix affichés intègrent les éléments applicables à la commande, notamment :

  • la TVA française au taux de 20 %, lorsqu’elle est applicable ;

  • les droits de douane ;

  • les frais liés à l’importation et au dédouanement ;

  • les coûts de traitement nécessaires ;

  • les frais associés aux exigences d’emballage et d’étiquetage.

Le montant présenté avant la validation de la commande correspond au total à régler. Aucun coût non affiché ne doit être ajouté à l’insu du consommateur.

2. Territoires concernés

Ces modalités s’appliquent uniquement aux commandes livrées en :

  • France métropolitaine ;

  • DROM-COM, selon les conditions fiscales et douanières propres à la destination.

La TVA et les taxes sont intégrées au prix lorsqu’elles sont applicables. Le destinataire n’a normalement aucune déclaration fiscale ni aucun paiement douanier séparé à effectuer lors de la réception.

Si un taux ou un frais obligatoire évolue, le prix peut être ajusté. Le montant applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

3. Fonctionnement de la livraison DDP

Les commandes sont expédiées selon le régime DDP – Delivered Duty Paid. Ce mode de livraison prévoit la prise en compte des droits, taxes et formalités douanières nécessaires avant la remise du colis au destinataire.

Le dédouanement est généralement pris en charge avec l’assistance du transporteur. Le consommateur ne devrait donc pas avoir à effectuer lui-même les formalités courantes d’importation.

Dans une situation exceptionnelle imposée par les autorités douanières, des informations complémentaires peuvent être demandées au destinataire afin de finaliser les contrôles réglementaires.

4. Transport et suivi

Selon les caractéristiques du colis et sa destination, l’acheminement peut être confié à :

  • USPS ;

  • UPS ;

  • DHL Express.

Des informations de suivi sont normalement communiquées après l’expédition afin de permettre la consultation de l’état du transport.

En cas d’adresse incorrecte, de difficulté de livraison ou de contrôle douanier, le service d’assistance peut fournir les informations disponibles et aider à identifier les démarches nécessaires.

5. Documents douaniers et conformité

Les expéditions sont préparées avec les documents requis selon leur nature et leur destination, notamment :

  • la facture commerciale ;

  • la déclaration ou les informations douanières nécessaires ;

  • les données utiles à l’identification du contenu et de sa valeur.

L’emballage, l’étiquetage et les documents joints tiennent compte des exigences françaises et européennes applicables au produit concerné.

Ces formalités sont destinées à faciliter le contrôle douanier et l’acheminement, sans exclure une vérification complémentaire par les autorités compétentes.

6. Absence de frais dissimulés

Avant le paiement, le récapitulatif de commande présente :

  • le prix des produits ;

  • la TVA applicable ;

  • les frais de livraison éventuels ;

  • le montant total à régler.

Dans le cadre normal d’une expédition DDP, aucun droit de douane ou frais de dédouanement supplémentaire ne devrait être réclamé au moment de la réception.

Les frais résultant d’une adresse erronée, d’une instruction particulière du destinataire ou d’une situation étrangère au traitement normal de la commande peuvent toutefois faire l’objet d’un examen spécifique.

7. Facture électronique

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition ou envoyée par e-mail.

Elle peut notamment mentionner :

  • la désignation et le prix unitaire des articles ;

  • la TVA applicable ;

  • les autres montants intégrés, selon le document ;

  • le total toutes taxes comprises.

Cette facture peut être conservée pour le suivi de la commande, le service après-vente ou les besoins administratifs et fiscaux applicables.

8. Préparation et délai de livraison

Après confirmation du paiement, la commande est généralement préparée sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai d’acheminement est estimé entre 8 et 12 jours ouvrés. Cette durée est indicative et peut varier en fonction de la destination, du transporteur, des contrôles douaniers ou des conditions logistiques.

Le délai de préparation et le délai de transport sont calculés séparément.

9. Limite géographique

Les conditions de TVA, de tarification et de livraison DDP décrites dans le présent document concernent exclusivement les commandes destinées à la France métropolitaine et aux DROM-COM.

Le traitement fiscal et douanier peut varier selon le territoire de destination, sans que cela réduise les droits légaux du consommateur.