Mentions légales

1. Site et activité

Adresse du site : https://zelmavor.com

Le site propose aux consommateurs situés en France la vente en ligne de produits d’ameublement.

Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.

Les expéditions sont réalisées selon le régime DDP – Delivered Duty Paid. Dans le fonctionnement habituel de ce régime, aucun droit de douane supplémentaire ne devrait être demandé au destinataire lors de la livraison.

2. Adresse de contact

Adresse postale :
8-5-12 Kodamacho Tabata
Honjo-shi, Saitama-ken 367-0222
Japan

Cette adresse peut être utilisée pour les communications relatives au site et aux services proposés. Toute expédition de retour doit toutefois suivre les instructions communiquées par le service client.

3. Préparation et acheminement des commandes

Les commandes sont expédiées depuis un entrepôt situé aux États-Unis.

Après confirmation du paiement, leur préparation prend généralement entre 1 et 3 jours ouvrés.

Le délai d’acheminement est estimé entre 8 et 12 jours ouvrés. Cette durée reste indicative et peut varier en fonction des opérations douanières, de la destination ou des conditions de transport.

Les colis peuvent être pris en charge par :

• USPS ;

• UPS ;

• DHL Express.

Après l’expédition, des informations de suivi sont normalement communiquées afin de permettre la consultation de l’état d’acheminement.

4. Droit de rétractation

Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Après l’envoi de cette notification, le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours calendaires suivants.

Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, l’échéance est reportée selon les règles légales applicables.

Les modalités pratiques sont détaillées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

5. Paiement et protection des données bancaires

Les données transmises pendant le paiement sont protégées au moyen du protocole de chiffrement TLS.

Le traitement des transactions est confié à des prestataires appliquant les exigences de sécurité PCI DSS. Les données bancaires complètes ne sont pas conservées directement sur les serveurs du site.

Les informations personnelles nécessaires au paiement et à la vérification des transactions sont traitées conformément aux principes du RGPD.

Les mesures de sécurité peuvent être révisées afin de tenir compte des évolutions techniques et des risques identifiés. Aucun dispositif ne permet toutefois d’exclure entièrement tout risque lié à la transmission électronique.

6. Réclamations et règlement amiable

Pour toute difficulté concernant une commande, un paiement, un retour ou une livraison, le consommateur peut contacter le service client :

Téléphone : +81 80-3288-5648

E-mail : serviceteam@zelmavor.com

Une réclamation écrite doit de préférence mentionner le numéro de commande, le motif de la demande et les justificatifs utiles.

Si aucun accord amiable n’est trouvé après une réclamation préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque le dispositif de médiation de la FEVAD est effectivement applicable au vendeur, la demande est traitée conformément aux conditions de saisine de ce dispositif. Les coordonnées complètes du médiateur compétent doivent être indiquées dans les conditions générales ou les mentions légales du site.

Le recours à la médiation reste facultatif et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction.

7. Droit applicable

Les ventes réalisées sur zelmavor.com sont soumises au droit français et aux dispositions européennes applicables à la vente à distance.

En l’absence de règlement amiable, le différend peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles françaises de procédure et de protection des consommateurs.

Les éventuelles références aux recommandations de la FEVAD ne réduisent pas les droits impératifs accordés au consommateur.

Le site est organisé pour les ventes destinées au marché français. Aucune déclaration n’est formulée quant à sa conformité aux règles propres à d’autres pays ou territoires.

8. Représentant dans l’Union européenne

Un représentant chargé des questions relatives à la protection des données a été désigné dans l’Union européenne conformément à l’article 27 du RGPD.

Il peut être contacté pour les demandes portant notamment sur :

• l’accès aux données personnelles ;

• la rectification d’informations inexactes ;

• l’effacement des données lorsque les conditions sont réunies ;

• la limitation ou l’opposition au traitement.

E-mail : serviceteam@zelmavor.com

Horaires en CET/CEST :

• Du lundi au vendredi : 09:00–18:00, hors jours fériés

• Le samedi : 09:00–16:00

Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée avant le traitement d’une requête afin de protéger les données concernées.